La mise en place de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) constitue le plus important changement pour la MSPP depuis sa création en 1955. Nous vous proposons de revenir sur les points qui ont marqué la prise en compte de ce bouleversement et les perspectives à venir.
Qu’est ce que la PSC ?
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a pour objet de renforcer l’accès et le financement à une couverture santé complémentaire pour l’ensemble du personnel de la fonction publique.
Elle impose à la fonction publique d’État la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire avec une prise en charge financière de l’employeur à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle, au 1er janvier 2025.
En 2023, l’hypothèse qui prévalait était que la Préfecture de Police passerait un appel d’offres pour assurer la couverture santé des personnels de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). La MSPP se mettait donc en ordre de marche pour y répondre.
Cette hypothèse n’a cependant pas été celle retenue et, le 4 décembre 2023, le général commandant la Brigade annonçait au président de la MSPP que la couverture santé des personnels de la BSPP serait assurée par l’opérateur qui serait désigné titulaire du contrat santé collectif à adhésion obligatoire par le ministère des Armées (MINARM).
La MSPP, mutuelle familiale et à taille humaine, était sous-dimensionnée pour répondre à l’appel d’offres du MINARM et il convenait de réfléchir différemment.
C’est ainsi que la MSPP s’est rapprochée d’UNÉO, mutuelle fortement implantée chez les militaires, avec pour proposition de sous-traiter à son profit la gestion des militaires de la BSPP. Proposition acceptée, la réponse de l’appel d’offres était à rendre pour le 15 janvier 2024, ce fut le début d’une période intense.
Début avril 2024, le ministère des Armées annonçait avoir retenu la mutuelle UNÉO pour la couverture santé des militaires en activité. De fait, la MSPP restera l’interlocuteur unique de chaque militaire en activité à la BSPP.
Les derniers mois ont donc été consacrés, en liaison avec UNÉO, à intégrer dans nos processus les règles de gestion définies par le MINARM pour son contrat santé.
Il convenait également d’apporter des réponses satisfaisantes aux changements induits par ce contrat. Ainsi, la dimension prévoyance n’est pas prise en compte, cela alors qu’une telle protection est incluse à l’actuel contrat individuel proposé par la MSPP et qu’un contrat de prévoyance encore plus adapté à la profession peut être souscrit en option.
Attachée à la protection des sapeurs-pompiers de Paris, la mutuelle a ainsi mis en place des solutions qui permettent aux personnels de la BSPP de conserver leurs contrats de prévoyance.
Quelles sont les conséquences pour les adhérents de la MSPP ?
Pour les sapeurs-pompiers de Paris :
À compter du 1er janvier 2025, leur contrat santé bascule automatiquement du contrat MSPP vers le contrat UNÉO.
Deux points importants :
- S’ils souhaitent conserver les dispositions de leurs contrats de prévoyance, mais également l’accès aux offres des partenaires de la MSPP, ils peuvent maintenir leur adhésion à la MSPP dans le cadre des dispositions prévues pour la suspension d’affiliation. Par anticipation, ces démarches ont été menées durant l’été 2024.
- La résiliation du contrat santé MSPP entrainera automatiquement la résiliation des ayants droit (conjoints, enfants) du titulaire dudit contrat. Ces derniers doivent donc impérativement prendre leurs dispositions avant fin 2024. Pour ceux qui le souhaitent, la MSPP propose aux conjoint(e)s de souscrire directement un contrat à leur nom, auquel ils/elles pourront rattacher leurs enfants, afin de conserver nos garanties.
Pour les AUTRES ADHERENTS :
Les garanties et les services de la mutuelle tels qu’ils sont proposés aujourd’hui demeurent identiques.
Point important :
- Les mécanismes de calcul des cotisations reposent sur un principe de solidarité : la mutualisation du risque entre les membres de la mutuelle. Maintenir le contrat santé individuel de la MSPP à l’équilibre implique de prendre en compte l’impact financier du départ des militaires de la BSPP. Le conseil d’administration travaille actuellement aux ajustements nécessaires en matière de tarification pour maintenir le contrat santé MSPP à l’équilibre. Les décisions prises vous seront communiquées et expliquées plus en détail dans la prochaine infoMUT.
