Réforme de la psc
Dès le 1er janvier 2025, dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), les militaires du ministère des Armées, y compris ceux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, bénéficieront d’un contrat de complémentaire santé collectif à adhésion obligatoire avec une prise en charge financière de l’employeur à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle théorique, dite «cotisation d’équilibre».
La cotisation d’équilibre correspond à la cotisation moyenne pour chaque bénéficiaire du contrat.
Ce qu’il faut retenir :
- Le ministère des Armées a choisi la mutuelle UNÉO comme nouvelle complémentaire santé obligatoire pour les militaires, avec une mise en œuvre effective à compter du 1er janvier 2025.
- La MSPP devient délégataire de gestion d’UNÉO pour ce qui concerne le personnel de la BSPP et reste l’interlocuteur unique de chaque militaire en activité à la Brigade.
- La Brigade organise depuis le mois de juin, en lien avec la mutuelle, l’affiliation de chaque sapeur-pompier de Paris.
- Cette affiliation est automatisée et votre contrat santé MSPP sera automatiquement résilié au 31/12/2024.
- Chaque militaire en activité a dû être contacté par son SOA pour remplir la demande de maintien d’adhésion à la MSPP ou faire valoir un éventuel cas de dispense.
Quelles sont les prochaines étapes ? Retrouvez les démarches à effectuer en fonction de votre profil.
- Adhérent MSPP
MILITAIRE EN ACTIVITÉ À LA BSPP – SANS AYANT DROIT
- Sauf cas de dispense, à traiter avec votre SOA, votre affiliation au contrat UNÉO est automatisée.
- Votre contrat santé MSPP sera résilié au 31/12/2024 et remplacé par le contrat collectif du MINARM.
Vos démarches
> Souscription à la garantie optionnelle facultative du contrat UNÉO :
Vous pouvez améliorer la prise en charge de votre couverture en santé en souscrivant à la garantie optionnelle à adhésion facultative, pour un montant de 3,28 € par mois, en complétant le bulletin d’adhésion UNÉO et en le transmettant à la MSPP par email à l’adresse secretariat@mspp75.fr ou par voie postale au 104 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Pour consulter la grille des garanties et de l’option du contrat UNÉO, CLIQUEZ ICI.
> Bulletin de demande de maintien d’adhésion :
Pour rappel, le contrat collectif souscrit par le MINARM ne prévoit aucune couverture en prévoyance.
La BSPP vous a transmis un bulletin de demande de maintien d’adhésion à la MSPP.
Cette disposition vous permet de conserver le bénéfice des garanties de prévoyance incluses à votre contrat actuel, ainsi que celles en option auxquelles vous avez éventuellement souscrites, mais également de l’action sociale et des partenariats à venir et existants (assurance emprunteur, caution, prévoyance, services bancaires, accompagnement obsèques…) proposés par la MSPP à ses adhérents.
- Adhérent MSPP
MILITAIRE EN ACTIVITÉ À LA BSPP – AVEC AYANT DROIT
- Sauf cas de dispense, à traiter avec votre SOA, votre affiliation au contrat UNÉO est automatisée.
- Votre contrat santé MSPP sera résilié au 31/12/2024 et remplacé par le contrat collectif du MINARM.
- Si vos ayants droit sont couverts par votre contrat santé MSPP, leur couverture actuelle prendra fin le 31 décembre 2024. Il convient d’anticiper cette situation dès à présent.
Vos démarches
> Souscription à la garantie optionnelle facultative du contrat UNÉO :
Vous pouvez améliorer la prise en charge de votre couverture en santé, ainsi que celle de vos ayants droit, en souscrivant à la garantie optionnelle à adhésion facultative, en complétant le bulletin d’adhésion UNÉO et en le transmettant à la MSPP par email à l’adresse secretariat@mspp75.fr ou par voie postale au 104 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Pour consulter la grille des garanties et de l’option du contrat UNÉO, CLIQUEZ ICI.
> Pour vos ayants droit, deux solutions sont possibles :
- Rattacher vos ayants droit à votre contrat MINARM, via le bulletin d’adhésion UNÉO
Attention, si l’employeur prend en charge de 50% du coût de votre cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre », cette disposition financière ne s’applique pas à vos ayants droit. - Faire adhérer votre conjoint au contrat santé labélisé de la MSPP et rattacher vos enfants sur son contrat en qualité d’ayants droit, via le bulletin d’adhésion MSPP.
Pour consulter les tarifs, CLIQUEZ ICI.
> Bulletin de demande de maintien d’adhésion :
Pour rappel, le contrat collectif souscrit par le MINARM ne prévoit aucune couverture en prévoyance.
La BSPP vous a transmis un bulletin de demande de maintien d’adhésion à la MSPP.
Cette disposition vous permet de conserver le bénéfice des garanties de prévoyance incluses à votre contrat actuel, ainsi que celles en option auxquelles vous avez éventuellement souscrites, mais également de l’action sociale et des partenariats à venir et existants (assurance emprunteur, caution, prévoyance, services bancaires, accompagnement obsèques…) proposés par la MSPP à ses adhérents.
- Adhérent MSPP
MILITAIRE EN ACTIVITÉ HORS BSPP
- En 2025, vous bénéficierez d’un contrat collectif obligatoire, souscrit par le MINARM auprès de UNÉO.
- Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaitre les démarches que vous devez mener concernant votre complémentaire santé.
Vos démarches
> Pour vos ayants droit, deux solutions sont possibles :
- Rattacher vos ayants droit à votre contrat MINARM.
Attention, si l’employeur prend en charge de 50% du coût de votre cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre » , cette disposition financière ne s’applique pas à vos ayants droit. Renseignez-vous auprès de votre employeur. - Faire adhérer votre conjoint au contrat santé labélisé de la MSPP et rattacher vos enfants sur son contrat en qualité d’ayants droit, via le bulletin d’adhésion MSPP.
> Bulletin de demande de maintien d’adhésion :
Vous pouvez demander un maintien d’adhésion à la MSPP, choisir ce dispositif vous permet :
– De suspendre votre affiliation au contrat santé MSPP.
– De conserver vos contrats de prévoyance (capital décès, invalidité, dépendance) essentiels à l’exercice de votre métier ainsi que le bénéfice des services proposés par les partenaires de la MSPP (caution, assurance emprunteur…).
Attention : Le contrat collectif souscrit par le MINARM ne prévoit aucune couverture en prévoyance.
- Adhérent MSPP
AUTRE ADHERENT : NON ACTIF À LA BSPP – RETRAITÉ
Le départ des adhérents soumis au contrat santé collectif obligatoire mis en place par le ministère des Armées entrainera en 2025 une modification de la tarification de votre contrat individuel labélisé.
Cette nouvelle tarification fera l’objet d’une communication fin 2024.
Vos garanties restent identiques et vous n’avez aucune démarche à faire.
- NON Adhérent MSPP
MILITAIRE EN ACTIVITÉ À LA BSPP – ADHÉRENT A UNE AUTRE MUTUELLE
- Militaire en activité à la BSPP, vous êtes concernés par la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) et par l’obligation d’adhérer au 1er janvier 2025 au contrat santé sélectionné par le ministère des Armées auprès de la mutuelle UNÉO.
- Votre pré-affiliation au contrat UNÉO est automatisée.
- Afin d’activer les remboursement de vos soins, il est nécessaire que vous finalisiez votre affiliation.
Vos démarches
> Compléter votre pré-affiliation
Afin de compléter la pré-affiliation effectuée par votre employeur, vous devez transmettre à la MSPP par email à l’adresse secretariat@mspp75.fr ou par voie postale au 104 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, les documents suivant :
- le bulletin d’affiliation UNÉO, téléchargeable ICI.
La première partie du bulletin doit être complétée avec votre SOA. - un RIB,
- votre attestation de sécurité sociale, disponible sur le site Ameli.fr, rubrique « Mes démarches ».
> Souscription à la garantie optionnelle facultative du contrat UNÉO :
Vous pouvez améliorer la prise en charge de votre couverture en santé en souscrivant à la garantie optionnelle à adhésion facultative, pour un montant de 3,28 € par mois, en complétant le bulletin d’adhésion UNÉO et en le transmettant à la MSPP par email à l’adresse secretariat@mspp75.fr ou par voie postale au 104 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Pour consulter la grille des garanties et de l’option du contrat UNÉO,CLIQUEZ ICI.
> Ajouter vos ayants droit :
Vous pouvez ajouter des bénéficiaires à votre contrat UNÉO, via le bulletin d’adhésion UNÉO.
Attention, si l’employeur prend en charge de 50% du coût de votre cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre », cette disposition financière ne s’applique pas à vos ayants droit.
La MSPP vous propose également de faire adhérer votre conjoint au contrat santé labélisé de la MSPP et rattacher vos enfants sur son contrat en qualité d’ayants droit, via le bulletin d’adhésion MSPP.
> Résiliation de votre contrat actuel :
Pour éviter de payer deux complémentaire santé au 1er janvier 2025, nous vous invitons à vous renseigner dès aujourd’hui, sur les modalités de résiliation de votre contrat actuel. La MSPP peut vous accompagner dans vos démarches.
Je voudrais :
Consulter la grille des garanties du contrat collectif UNÉO
AffiliER Mes ayants droit au contrat collectif UNÉO
Finaliser mon affiliation au contrat collectif unÉO
Le bulletin d’affiliation est la première étape pour les militaires en activité à la Brigade non adhérent à la MSPP.
