Foire aux Questions

Puis-je adhérer à la MSPP ?

  • Les personnels civils et militaires en activité à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  • Les agents ou anciens agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
  • Les personnels civils des collectivités territoriales dans le cadre de la labellisation ;
  • Les enfants d’adhérents peuvent, au moment où ils perdent la qualité d’ayants droit, demander leur adhésion jusqu’à l’âge de 30 ans.
  • Les conjoints divorcés, séparés, ayants droit d’un adhérent, peuvent adhérer dans un délai de 12 mois suivant la séparation ;
  • Les conjoints d’un adhérent décédés, qui avaient la possibilité d’être ayants droit peuvent adhérer dans un délai de 12 mois après la date de décès ;
  • Les anciens sapeurs-pompiers de Paris et/ou les anciens adhérents ;
  • Toute personne qui sollicite expressément une adhésion individuelle à titre dérogatoire aux alinéas précédents ;

Puis-je bénéficier des assurances et services de la MSPP sans souscrire au contrat santé ?

Si vous disposez d’une complémentaire santé auprès d’un autre organisme, l’adhésion en tant que membre honoraire vous permet d’adhérer à la MSPP au 1er janvier 2025, sans souscrire au contrat santé.

Cette disposition vous permet de bénéficier :

– des garanties du « capital décès-invalidité » et « rente dépendance » en inclusion de votre adhésion ;

– des garanties décès et prévoyance optionnelles ;

– de l’action sociale et des partenariats à venir et existants (assurance emprunteur, caution, prévoyance, services bancaires, accompagnement obsèques…) proposés par la MSPP à ses adhérents.

Je souhaite faire bénéficier mon conjoint(e) et/ou mes enfants des prestations de la mutuelle ?

Vous devez fournir les pièces suivantes : 
– Le bulletin ; 
– La photocopie de l’attestation des droits à la sécurité sociale de chaque bénéficiaire. 
  • Pour le conjoint :
  1. Attestation sur l’honneur de vie maritale, carte nationale d’identité ou photocopie de l’attestation de PACS ou de mariage, ou photocopie du livret de famille. 
  2. Attestation de radiation de votre ancienne mutuelle, le cas échéant
  • Pour les enfants : 
  1. Extrait de l’acte de naissance ;
  2. Pour les enfants de plus de 18 ans, fournir un certificat de scolarité, d’apprentissage ou de pôle emploi

Je souhaite résilier mon contrat

Vous pouvez, en qualité de membre participant, mettre un terme à votre adhésion en vous conformant aux modalités définies dans le Code de la mutualité.
Vous pouvez  dénoncer l’adhésion à un contrat santé à tacite reconduction, après expiration d’un délai d’un an à compter de la date de votre souscription, sans frais ni pénalités. Cette demande peut se faire par simple lettre ou tout autre support durable ou, encore, selon les modalités prévues à l’article L. 221-10-3 du code de la mutualité.
– La résiliation prend effet un mois après que la mutuelle en a reçu notification par le membre participant.
– Lorsque le membre participant confie à un nouvel organisme assureur le soin d’effectuer cette démarche à sa place, la résiliation du contrat est présumée être le premier jour qui suit la date d’envoi de cette notification.
En cas de démission, les cotisations payées d’avance et non exigibles sont remboursées sur demande du membre participant.
Le membre participant ne peut réintégrer la MSPP, sauf stipulations contraires prévues au règlement mutualiste, au règlement intérieur ou aux statuts.
Aucune prestation ne peut être servie après la date d’effet de la démission ni après la décision de radiation ou d’exclusion.
La démission du membre participant entraine la radiation des ayants droit du contrat.

Points particuliers :
– la MSPP accepte, pour les actifs BSPP exclusivement, une résiliation qui intervient dans les 3 premiers mois qui suivent la souscription initiale du contrat ;
– si votre délai d’un an n’est pas expiré, vous pouvez dénoncer votre adhésion :
     – après être devenu salarié d’une entreprise publique ou privée qui propose un régime de protection sociale obligatoire, la résiliation prendra effet au premier jour du mois suivant avec justificatif ;
     – dans le cadre de la loi Chatel, au moins un mois avant la fin de chaque année civile, pour être effective au 1er janvier de l’année suivante.

Je suis rayé(e) des contrôles. Que dois-je faire ?

Vous pouvez conserver votre contrat à la MSPP sans aucun changement.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas conserver votre contrat à la MSPP, vous pouvez démissionner tout en vous conformant aux disposition prévues par le règlement mutualiste, le règlement intérieur et les statuts de la MSPP ou encore par le Code de la mutualité (consultez la rubrique « Je souhaite résilier mon contrat » de la FAQ).

Peut-on recevoir les remboursements sur des comptes différents en fonction du bénéficiaire des prestations ?

A ce jour, le versement des prestations est effectué par virement bancaire sur le compte du membre participant. Si vous êtes divorcés ou séparés, il faut le signaler au secretariat, pour régulariser la situation et éventuellement verser les prestations sur un autre compte. 

Je suis divorcé(e) de mon conjoint adhérent à la MSPP et j'aimerais conserver la mutuelle

Il vous est possible de conserver la MSPP en cas de divorce avec le membre participant. Vous devez faire une demande d’adhésion dans un délais de 12 mois suivant la procédure de divorce. Rendez-vous sur la page Mes démarches et téléchargez le bulletin d’adhésion. Envoyez ensuite le formulaire rempli au secrétariat par email ou par courrier. 

Je deviens salarié(e) d'une entreprise et dois, à ce titre, souscrire une mutuelle d'entreprise obligatoire. Puis-je conserver la MSPP ?

Je suis marié(e) en instance de divorce, et je ne souhaite plus que mon conjoint bénéficie de ma mutuelle

Mon conjoint(e) adhérent(e) à la MSPP décède. Puis-je conserver la MSPP ?

Vous pouvez conserver la MSPP en cas de décès de votre conjoint, membre participant de la MSPP. Vous devez formuler votre demande avec le bulletin d’adhésion dans les 12 mois suivant le décès du membre participant. 

Peut-on recevoir les remboursements sur des comptes différents en fonction du bénéficiaire des prestations ?

Le versement des prestations est effectué par virement bancaire sur le compte du membre participant. À ce jour, notre système informatique ne nous le permet pas un remboursement en fonction du bénéficiaire des prestations.

J’ai une 2ème mutuelle. Comment se passe les remboursements ?

Vous devez tout d’abord choisir laquelle de vos deux mutuelles intervient en première instance.
Si la MSPP est choisie en second lieu, vous devez nous fournir un décompte de sécurité sociale et un décompte de prestations de la mutuelle intervenue en premier lieu. Un reste à charge vous sera ensuite éventuellement versé.

Dans le cas où la MSPP serait votre première mutuelle, elle se chargera de rembourser vos prestations.

Vous n’avez pas le mot de passe de votre espace adhérent ou vous l’avez oublié.

Rendez-vous sur votre espace adhérent et cliquez sur mot de passe oublié. Rentrez ensuite votre numéro d’adhérent. Un mot de passe vous sera ensuite adressé par mail. Si vous n’avez pas d’adresse email enregistrée ou que vous ne recevez pas de mot de passe, contactez le secrétariat.

Quel est le remboursement pour des lunettes de soleil ?

Les lunettes de soleil sans correction ne sont pas remboursées.
Dans le cas où vous avez besoin d’une correction, vous lunettes sont remboursées selon la classe et la catégorie optique de vos lunettes.     

Comment bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est inclus dans le contrat du membre participant, à condition qu’il souscrive avant son 65e anniversaire. Il faut définir les personnes bénéficiaires, en remplissant le formulaire « Déclaration de la liste des bénéficiaires Capital – Décès – Invalidité ». Dans le cas où aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital décès-invalidité est versé dans l’ordre suivant, au(x) :

  • Conjoint non séparé ;
  • Partenaire lié par un PACS,
  • Concubin ;
  • Enfants nés ou à naitre ;
  • Ascendants par parts égales entre eux ;
  • Autres héritiers de l’Assuré par parts égales entre eux.

 

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