La directive solvabilité 2, dédiée à la transparence financière, prévoit une communication régulière de nombreux éléments qualitatifs et quantitatifs sur la solvabilité de la mutuelle. Ce rapport vous permet d’apprécier la santé financière de la MSPP et de vous présenter les actions de pilotages prises par le conseil d’administration, puis déclinées ensuite par les dirigeants effectifs et les équipes opérationnelles sur l’année 2019.

⇒ Télécharger le rapport 2019.

La mutuelle est tenue de constituer des réserves obligatoires adaptées aux exigences de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Banque de France). Ses réserves, qui appartiennent aux adhérents, sont placées de façon diversifiée et sécurisée et couvrent 3,5 fois les capitaux exigés par la réglementation, fin décembre 2019.

Alors que les cotisations sur le risque santé n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2015, une augmentation de 5,6 % des besoins en remboursement des adhérents a été constatée sur l’année 2019. Cette situation a imposé d’étudier une augmentation modérée des cotisations avec la volonté de limiter son impact sur le budget des familles et de maintenir la qualité de service rendu aux adhérents. Le 30 septembre 2019, les administrateurs se sont prononcés pour une hausse au strict minimum, à savoir 5 %, sur la cotisation santé de l’adhérent(e) et de son conjoint(e) à compter du 1er janvier 2020.

La mutuelle compte 31 547 assurés fin décembre 2019 contre 30 440 fin décembre 2018. Le taux de frais de gestion sur cotisations (taxes de 13,27 % incluses) reste inférieur à 10 %, ce qui est nettement en-deçà du taux constaté sur la moyenne nationale de l’assurance santé (soit 19 %).

Enfin, de nouvelles garanties ont été proposées aux adhérents en 2019 : la mise en place d’un contrat dépendance en inclusion du contrat santé MSPP et la distribution d’une offre facultative sur la couverture perte de revenus proposée aux agents de la fonction publique. Cette couverture perte de revenus est assurée par la MGP.

Face à la pandémie, de nombreux établissements d’accueil des personnes âgées ou en grande précarité se trouvent en grande difficulté faute de moyens suffisants. Pour les aider à assurer les conditions de vie et la santé des résidents et de leur personnel, la Fondation des Petits Frères des pauvres a décidé de créer un Fonds d’urgence qui sera doté d’au moins un million d’euros par la Fondation, ses partenaires et des dons. 

L’aide apportée par la Fondation des Petits Frères des Pauvres a pour objectif de financer les dépenses exceptionnelles supportées par les structures notamment pendant la période de confinement ou l’après immédiat, qui ne sont pas prises en charge par les pouvoirs publics. Ces dépenses ont notamment pour objectif de garantir les conditions de vie et la santé des résidents, ainsi que la sécurité des personnes qui interviennent auprès des résidents.

Le Fonds d’urgence Covid 19 de la Fondation des Petits Frères des Pauvres apportera son soutien aux établissements d’accueil pour personnes en situation de précarité prioritairement âgées (résidences sociales, pensions de famille, CHU, CHRS,…), aux établissements d’accueil et services pour personnes âgées (Ehpad, petites unités de vie, Marpa, résidences-autonomie, services d’aide à domicile…) et aux structures innovantes d’hébergement ou de logement pour les personnes en précarité et âgées…

« Tous les bénévoles et les salariés des équipes d’action et des établissements des Petits Frères des Pauvres se mobilisent, malgré les conditions très difficiles, pour assurer au mieux la continuité des accompagnements auprès des ainés les plus démunis et isolés. Dans le prolongement de leur action auprès des établissements, je suis fier que notre Fondation puisse soutenir les établissements d’hébergement pour les personnes en grande précarité ou pour les personnes âgées dépendantes. » Gaël Brenaut, Président de la Fondation des Petits Frères des Pauvres

L’aide sera accordée sous la forme d’une subvention allant jusqu’à 25 000 € par établissement. Les demandes de soutien peuvent être déposées sur cette plateforme.

Lors de vos séjours hospitaliers, vous avez la possibilité d’être placé en chambre particulière. Il arrive parfois que cette chambre particulière vous soit attribuée d’office. Pour éviter quelques situations litigieuses, voici un rappel des conditions de facturation d’une chambre particulière.

En l’absence de prescription médicale imposant l’isolement, les chambres particulière sont définies juridiquement comme des prestations pour exigence particulière du patient.
Le patient doit ainsi être préalablement informé par l’établissement de santé du coût de la chambre particulière dont il souhaite bénéficier. Elle ne peut être imposée au patient au motif que seule des chambres individuelles restent à disposition et n’est pas facturable lorsque le patient est pris en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue.

Si le patient sollicite expressément une chambre particulière, une majoration journalière du tarif de prestation s’applique. Cette majoration ne donne pas lieu à une prise en charge par la sécurité sociale, les mutuelles peuvent en prévoir le remboursement total ou partiel. (Voir grille des garanties santé.)

S’agissant du jour de sortie, jusqu’à l’été 2019, aucune disposition réglementaire ne précisait les conditions de facturation de la chambre particulière. Dorénavant, en vertu du décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019, l’installation en chambre particulière est facturable pour chaque journée où le patient bénéficie de cette prestation y compris le jour de sortie (sauf en cas de décès du patient au cours de son séjour à l’hôpital, ou lorsque le patient est transféré vers un autre établissement de santé).

La directive Solvabilité 2, dédiée à la transparence financière, prévoit une communication régulière de nombreux éléments qualitatifs et quantitatifs sur la Solvabilité des  mutuelles. Ce second rapport vous permettra ainsi d’apprécier la Santé Financière de la MSPP et de vous présenter les actions de pilotage conduites par le Conseil d’administration et déclinées ensuite par les dirigeants effectifs de la mutuelle.