Chères adhérentes, chers adhérents,
Le décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 fait évoluer les modalités de prise en charge de certains équipements de santé, afin d’améliorer l’accès aux soins et de limiter le reste à charge des assurés.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent :
- aux fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
- aux prothèses capillaires à compter du 1er janvier 2026
Fauteuils roulants
Dans le cadre fixé par la réglementation, l’acquisition ou la location de longue durée de fauteuils roulants éligibles est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes en vigueur.
Pour les locations de courte durée (trois mois, renouvelables une fois), votre mutuelle intervient en complément de l’Assurance maladie afin d’éviter, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, tout reste à charge pour l’adhérent ou ses ayants droit.
Prothèses capillaires
La réglementation distingue désormais quatre classes de prothèses capillaires.
- Pour les classes 1 et 2, la prise en charge combinée de l’Assurance maladie obligatoire et de la mutuelle permet une absence de reste à charge, dans les conditions prévues par la réglementation.
- Pour les classes 3, le niveau de remboursement dépend des garanties prévues par le contrat souscrit et ne peut excéder le prix limite de vente fixé par la réglementation.
- Pour les classes 4, le remboursement est également déterminé par les garanties contractuelles souscrites, sans encadrement par un prix limite de vente.
Votre mutuelle applique ces évolutions dans le strict respect du cadre légal et réglementaire. Elles sont intégrées dans les garanties prévues par votre contrat, selon les conditions et niveaux de couverture qui lui sont propres.